Expertises
Expertises
Stratégie d’implantation (Afrique & France)
Voir la page dédiée- Structuration juridique d’un investissement.
- Négociation auprès des autorités publiques africaines.
- Sécurisation des paiements et risque de change.
- Mobilité internationale.
- Conventions minières.
- Accord de distribution.
- Réorganisations intra-groupe de filiales.
- Modélisation des impacts fiscaux, détermination de la Stratégie d’implantation optimale et régime d’imposition dans le cadre d’une approche globalisée.
- Structuration du capital & opérations de restructuration.
- Constitution de garanties localement.
- Audit ciblé et gestion du Risque : Responsabilité, Conformité, Sociétaires, Patrimoniaux, Sociaux, Fiscaux, Économiques, Environnementaux, Judiciaires.
- Protection juridique des actifs clés.
- Partenariats stratégiques et industriels.
Assistance package de réponse à appels d’offres
Voir la page dédiée- Revue d’ensemble du droit de la commande publique du pays.
- Analyse des procédures et modalités de l’appel d’offres.
- Rédaction de la documentation de réponse à appel d’offres.
- Processus d’achat – appel d’offres, structuration, attribution et sécurisation des engagements – risque contentieux du projet.
- Accord de concession, procédures de passation et exécution.
- Accord de délégation de service public.
- Marchés et contrats mixtes.
- Pilotage des travaux et suivi.
- Périmètre des marchés de partenariat.
- Assistance à la négociation et conclusion des accords.
- Questions stratégiques, opérationnelles, administratives et de conformité réglementaire.
- Rédaction de la documentation d’appel d’offres.
- Analyse des offres reçues.
- Préparation et mise en œuvre de l’appel d’offres.
Assistance à contrôle et contentieux fiscal package
Voir la page dédiée- Réponses aux demandes d’informations du Fisc.
- Suivi des procédures de Vérification Générale de Comptabilité (VGC).
- Négociation avec les autorités publiques locales et mise en œuvre des transactions.
- Réclamations contentieuses et transactions administratives/judiciaires.
- Procédure de validation/paiement des crédits de TVA dans le pays d’implantation.
Offre package aux institutions multilatérales de développement
et entreprises qui investissent en Afrique dans les secteurs Infrastructure, Énergie, Mines & Télécoms
Voir la page dédiée- Assistance à l’identification et la mise en place de solutions de financement.
- Mise en place de schémas Project Financing et PPP dans la réalisation des projets bénéficiant de financements internationaux et aide à la (re)négociation de financements bancaires.
- Financement structuré.
- Validation de la documentation juridique dans différents systèmes juridiques.
- Problématiques de sécurisation du financement : réglementaire, contractuel, garanties, environnement, immobilier et foncier.
- Stratégie de combinaison des ressources Secteur Public/Secteur Privé.
- Accords de Concession et Délégation de service publique.
- Structuration en mode PPP de projets Énergie renouvelable.
- Négociation d’accords (financement & PPP) relatifs à la conception, la construction et l’exploitation ou la production.
- Financement de grands projets miniers ou d’infrastructures logistiques : mise en place et accompagnement contractuel.
- Monétisation d’actifs incorporels (brevets, marques) par l’utilisation du mécanisme de la fiducie.
- Rééchelonnement de dettes souveraines.
Résolution des litiges
Voir la page dédiée- Défense de vos intérêts devant les juridictions : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo.
- Défense de vos intérêts devant les juridictions françaises.
- Gestion des situations de crise/conflit.
- Médiation avec les autorités administratives et politiques.
- Techniques alternatives de règlement des conflits : médiation/conciliation/arbitrage.
- Contentieux pénal des affaires et procédures collectives.
- Procédures de recouvrement de créances et voies d’exécution à l’encontre de débiteurs (secteur public et secteur privé).
- Contentieux des relations interbancaires.
- Assignation de débiteurs publics.
Missions
Quelques exemples de missions
- Assistance juridique et fiscale de filiales africaines d’un groupe pétrolier français (Cameroun, Sénégal, Tanzanie, Afrique du Sud).
- Assistance pour la transformation d’un établissement financier en banque en Afrique Subsaharienne et structuration de la création d’une banque en Afrique centrale.
- Défense des intérêts de banques africaines devant le Tribunal de Commerce de Paris.
- Assistance d’un groupe bancaire français pour la mise en place de centres de services partagés pour ses filiales africaines.
- Structuration du financement, côté prêteurs, d’un Projet de Minerai de FER en Afrique subsaharienne.
- Assistance pour la création d’une institution financière, dédiée au financement des infrastructures en Afrique : rédaction des statuts et détermination des structures de gouvernance.
- Assistance pour la détermination de la personnalité juridique internationale d’une Association dédiée au Développement de l’Education en Afrique.
- Réformes foncières et modernisation du cadastre d’un pays de l’Afrique centrale.
- Gestion de contentieux judiciaires pour le recouvrement de créances d’entreprises françaises auprès d’Etats africains.
- Contentieux de responsabilité des dirigeants sociaux impliquant des entreprises françaises devant des juridictions africaines.
- Structuration de la réponse à Appel d’offres pour la mise en concession d’infrastructures aéroportuaires sur financement de la Banque Mondiale.
- Contentieux de procédures collectives impliquant une compagnie aérienne.
- Travaux de révision des Conditions Générales applicables aux accords de prêts, de Dons et de Garanties d’institutions multilatérales de développement en Afrique.
- Structuration du financement d’une société Télécom en Côte d’Ivoire par un fonds d’investissement.
Conduite de missions dans plusieurs pays africains : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée Conakry, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie.
Demande d’assistance